Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site the-b-context.com (ci-après « le Site »), édité par FGIT Conseil.

Le Site héberge notamment une formation gratuite en ligne autour de la méthode S.F.O.I. et présente le framework The B Context et le rôle d'AI Practice Steward.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'inscription à la formation suppose une acceptation explicite lors de la création du compte.

Article 2 — Éditeur et contact

Le Site est édité par FGIT Conseil, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 527 571 798, dont le siège social est situé 27 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes, France.

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.

Contact via LinkedIn : linkedin.com/company/the-b-context

Article 3 — Accès au service

3.1 Parties publiques

Les pages de présentation du framework, du rôle d'AI Practice Steward, du manifeste et des offres sont accessibles librement, sans inscription.

3.2 Formation

L'accès à la formation S.F.O.I. nécessite la création d'un compte utilisateur. L'inscription est gratuite.

3.3 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne garantit aucun niveau de service particulier. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis.

Article 4 — Inscription et compte utilisateur

4.1 Création du compte

La création d'un compte requiert la fourniture des informations suivantes :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Mot de passe
• Entreprise (facultatif)
• Acceptation des présentes CGU
• Consentement à être recontacté par l'Éditeur (recueilli lors de l'inscription)

4.2 Responsabilité du titulaire du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute action effectuée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription.

4.3 Suppression du compte

L'utilisateur peut demander à tout moment la suppression de son compte via les canaux de contact indiqués à l'article 2.

Article 5 — Propriété intellectuelle

5.1 Framework ouvert

Le framework The B Context, la méthode S.F.O.I. et la définition du rôle d'AI Practice Steward sont publiés en accès ouvert. Leur consultation, leur citation et leur mise en œuvre dans un contexte professionnel ou pédagogique sont libres, sous réserve du respect de la paternité (mention de The B Context comme source).

La commercialisation directe de ces éléments sous une forme non substantiellement transformée nécessite un accord préalable de l'Éditeur.

5.2 Contenus de formation

Les contenus pédagogiques de la formation (scripts, audios, illustrations, quiz, fiches mémo) sont mis à disposition gratuitement pour un usage personnel. Leur rediffusion publique, leur intégration dans un autre dispositif ou leur usage commercial nécessitent un accord préalable de l'Éditeur.

5.3 Éléments graphiques et marque

Le nom The B Context, le logo, les éléments graphiques du site et les textes rédactionnels propres à l'Éditeur restent la propriété de FGIT Conseil.

Article 6 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7 — Responsabilités

7.1 Contenu du Site

Les contenus du Site sont proposés à titre informatif et pédagogique. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'évolutions postérieures à leur publication.

7.2 Usage de l'IA générative

La formation porte sur l'usage de l'intelligence artificielle générative. Les pratiques enseignées visent à sensibiliser l'utilisateur aux risques d'hallucination, de dérive et de dépendance cognitive. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par des outils tiers d'IA générative utilisés par l'utilisateur dans son contexte professionnel.

7.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site. L'utilisateur inscrit est informé de toute modification substantielle via les canaux de contact qu'il a renseignés.

Article 9 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.