Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site the-b-context.com (ci-après « le Site »), édité par FGIT Conseil.

Le Site présente l'offre de conseil The B Context (Mission Savoir Critique), le rôle d'AI Practice Steward et la thèse fondatrice de la méthode.

Toute utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Article 2 — Éditeur et contact

Le Site est édité par FGIT Conseil, SARL immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 527 571 798, dont le siège social est situé 27 rue Auguste Buisson, 92250 La Garenne-Colombes, France.

Les informations légales complètes figurent dans les Mentions légales.

Contact via LinkedIn : linkedin.com/company/the-b-context

Article 3 — Accès au service

3.1 Parties publiques

L'ensemble du Site est accessible librement, sans inscription ni création de compte.

3.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue du Site mais ne garantit aucun niveau de service particulier. L'accès peut être suspendu pour maintenance, mise à jour ou pour toute raison technique, sans préavis.

Article 4 — Propriété intellectuelle

4.1 Framework ouvert

Le framework The B Context, la méthode S.F.O.I. et la définition du rôle d'AI Practice Steward sont publiés en accès ouvert. Leur consultation, leur citation et leur mise en œuvre dans un contexte professionnel ou pédagogique sont libres, sous réserve du respect de la paternité (mention de The B Context comme source).

La commercialisation directe de ces éléments sous une forme non substantiellement transformée nécessite un accord préalable de l'Éditeur.

4.2 Éléments graphiques et marque

Le nom The B Context, le logo, les éléments graphiques du site et les textes rédactionnels propres à l'Éditeur restent la propriété de FGIT Conseil.

Article 5 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est détaillé dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 6 — Responsabilités

6.1 Contenu du Site

Les contenus du Site sont proposés à titre informatif et pédagogique. L'Éditeur s'efforce d'en assurer l'exactitude mais ne peut être tenu responsable d'omissions, d'inexactitudes ou d'évolutions postérieures à leur publication.

6.2 Usage de l'IA générative

Les contenus du Site sont informatifs. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des résultats produits par des outils tiers d'IA générative utilisés par le client dans son contexte professionnel. Les conditions propres à une Mission Savoir Critique, y compris les responsabilités relatives aux livrables, sont définies dans le contrat de mission signé avec le client, non dans les présentes CGU.

6.3 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des ressources externes. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces ressources et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 7 — Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le Site.

Article 8 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des dispositions légales impératives.